Accessibilité numérique : ce que change l'acte européen pour votre site

Ce guide s'adresse aux dirigeants de petites entreprises et aux responsables d'associations qui se demandent si les nouvelles règles sur l'accessibilité numérique les concernent. Vous y verrez ce que prévoit l'acte européen sur l'accessibilité, qui en est exempté, et surtout les gestes simples qui rendent un site utilisable par tous, que vous soyez obligé ou non.

Ce qu'est l'accessibilité numérique

Un site accessible est un site que tout le monde peut consulter et utiliser, y compris les personnes qui voient mal, qui n'utilisent pas de souris, qui entendent mal ou qui ont des difficultés de lecture ou de concentration. Concrètement, cela veut dire un texte lisible, des contrastes suffisants, une navigation possible au clavier, des images décrites pour les lecteurs d'écran (les logiciels qui lisent la page à voix haute) et des vidéos sous-titrées.

Ce n'est pas une affaire de minorité : une personne âgée, quelqu'un qui consulte votre site en plein soleil sur son téléphone ou avec un bras dans le plâtre profite aussi de ces efforts.

Ce que prévoit l'acte européen sur l'accessibilité

L'acte européen sur l'accessibilité est une directive de 2019, transposée en droit français. Ses exigences s'appliquent depuis le 28 juin 2025 à une liste précise de produits et de services, parmi lesquels :

• le commerce électronique, c'est-à-dire la vente de biens ou de services en ligne aux consommateurs ;
• les services bancaires destinés aux consommateurs ;
• certains services de transport de voyageurs ;
• les livres numériques et les services de communications électroniques.

Pour un site marchand concerné, cela signifie que le parcours d'achat doit être accessible : recherche de produit, fiche, panier, formulaire de commande, paiement. Il faut aussi informer le public de la façon dont le service répond aux exigences d'accessibilité, en général dans une déclaration ou une page dédiée. Les exigences techniques s'appuient sur des normes européennes proches du référentiel utilisé en France, le RGAA.

Qui est exempté

Les micro-entreprises qui fournissent des services sont exemptées : il s'agit des entreprises qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros. Une boutique en ligne tenue par un artisan seul ou une petite équipe entre donc en général dans cette exemption.

Attention à deux points. D'abord, l'exemption concerne les services : une micro-entreprise qui fabrique et met sur le marché un produit visé par le texte n'est pas exemptée de la même façon. Ensuite, si votre entreprise grandit et dépasse ces seuils, l'obligation s'applique. Pour connaître le détail et les éventuelles évolutions, consultez accessibilite.numerique.gouv.fr et les fiches de entreprendre.service-public.fr.

Les bons réflexes, même sans obligation

Être exempté ne veut pas dire qu'il faut ignorer le sujet. Un site accessible est plus agréable pour tout le monde, mieux compris par les moteurs de recherche et souvent plus rapide. Voici les gestes les plus utiles, par ordre de simplicité.

Le texte et les couleurs

• Gardez une taille de texte confortable et laissez le visiteur l'agrandir sans casser la page.
• Vérifiez le contraste entre le texte et le fond : un gris clair sur blanc est difficile à lire pour beaucoup de monde.
• Ne faites pas passer une information uniquement par la couleur (« les champs en rouge sont obligatoires ») : ajoutez un mot ou un symbole.

Les images et les vidéos

• Donnez à chaque image utile une description courte (le texte alternatif), qui dit ce que l'image apporte.
• Laissez vide la description des images purement décoratives, pour que les lecteurs d'écran les ignorent.
• Sous-titrez vos vidéos et évitez le lancement automatique avec le son.

La structure et les formulaires

• Utilisez de vrais titres hiérarchisés, pas du texte simplement mis en gras.
• Écrivez des liens explicites : « Voir nos horaires » plutôt que « Cliquez ici ».
• Associez chaque champ de formulaire à une étiquette visible et expliquez clairement les erreurs.
• Vérifiez que tout le site peut être parcouru avec la touche Tabulation, et que l'on voit où se trouve le curseur.

Les documents

Un menu ou une plaquette en PDF scanné est illisible pour un lecteur d'écran. Publiez plutôt l'information directement dans une page, ou fournissez un PDF dont le texte peut être sélectionné.

Comment faire un premier état des lieux

Commencez par un test simple : débranchez votre souris et essayez de prendre rendez-vous ou de passer commande au clavier. Puis agrandissez le texte de votre navigateur à 200 %. Ces deux essais révèlent souvent l'essentiel des problèmes. Le site accessibilite.numerique.gouv.fr propose ensuite le référentiel complet et des ressources pour aller plus loin.

La liste à cocher

• Vérifier si votre activité entre dans le champ de l'acte européen (vente en ligne aux consommateurs, notamment).
• Vérifier si vous êtes sous les seuils de la micro-entreprise : moins de 10 personnes et 2 millions d'euros.
• Contrôler les contrastes et la taille du texte.
• Décrire les images utiles et sous-titrer les vidéos.
• Tester la navigation complète au clavier.
• Donner une étiquette claire à chaque champ de formulaire.
• Remplacer les PDF scannés par du texte lisible.

L'accessibilité se travaille par petites étapes, et chaque correction profite à tous vos visiteurs. Si vous voulez savoir où en est votre site, vous pouvez réserver un échange gratuit ou lire nos autres guides.

Questions fréquentes